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Se félicitant de cette décision, Dan Conway, CEO de la Publishers Association, a déclaré : La Publishers Association est reconnaissante au gouvernement d’avoir prêté une oreille attentive aux inquiétudes des éditeurs concernant l’exception applicable à la fouille de textes et de données et d’avoir reconnu l’importance pour les auteurs et l’économie britannique d’un régime robuste en matière de propriété intellectuelle. Les éditeurs sont prêts à collaborer avec le gouvernement pour garantir que nos industries créatives parmi les plus dynamiques au monde et notre secteur de l’IA en pleine croissance continuent de prospérer main dans la main.
L’exception applicable à la fouille de textes et de données (Text and Data Mining, ou TDM en anglais) avait été proposée après une consultation menée par l’Office britannique de la propriété intellectuelle sur la manière dont la législation britannique devait gérer les nouvelles technologies d’IA, et en particulier les outils d’IA qui créent et produisent des contenus.
La nouvelle exception proposée avait été largement critiquée par les secteurs du droit d’auteur lors de son annonce, intervenue dans les derniers jours du gouvernement Johnson. Dans une lettre adressée au secrétaire d’État de l’époque, Kwasi Kwarteng, un ensemble d’organisations issues du secteur de l’édition avait fait part de son inquiétude au sujet de la décision d’introduire une nouvelle exception au droit d’auteur et des bases de données, et avait souligné l’éventuelle incompatibilité de celle-ci avec la Convention de Berne et l’accord sur les ADPIC.
George Freeman, le ministre d’État au ministère des Sciences, de l’Innovation et de la Technologie, a confirmé, lors d’un débat au Parlement le 1er février dernier, que le gouvernement n’envisageait pas actuellement d’introduire la nouvelle exception dans la législation britannique sur le droit d’auteur.
« Permettez-moi de préciser que lorsque j’ai repris mes fonctions, la ministre d’État au ministère du Numérique, de la Culture, des Médias et des Sports et députée de Hornchurch et Upminster Julia Lopez et moi-même nous sommes rapidement réunis pour étudier la question. Nous avons rédigé des courriers pour faire comprendre aux autres ministres que les propositions n’étaient pas appropriées, qu’elles avaient suscité de fortes réactions qui auraient dû être prises en compte lors de la consultation préalable à l’annonce des propositions, et que nous nous efforcerions d’y mettre un terme.
Ils ont également ajouté dans leurs courriers aux autres ministres que les propositions avaient suscité une forte opposition « qui aurait dû être prise en compte lors de la consultation préalable à l’annonce des propositions », et que, par conséquent « nous nous efforcerons de mettre un terme aux propositions ».